La démocratie directe
La démocratie directe est souvent mise en opposition à la démocratie représentative. Dans la première le Peuple procède à la désignation de représentants pour prendre des décisions en leur nom. Dans la seconde, le Peuple a le pouvoir de directement changer les choses via notamment le référendum.
La constitution de la Vième république prévoit l’usage du référendum, via le Président de la République ou une motion référendaire votée au Parlement. En complément la constitution prévoit un référendum d’initiative partagée entre le peuple et le Parlement. Les sujets sont également limités, un référendum ne peut porter que sur un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ou sur la ratification d’un traité. Deux autres cas sont présents : l’adoption d’une révision de la constitution et la ratification des traités relatifs à l’adhésion d’un État à l’Union européenne.
Depuis le traumatisme de 2005, le référendum n’est plus vraiment utilisé, les politiques craignant qu’il ne se transforme en vote pour ou contre le pouvoir en place. En outre les sujets de société actuels sont généralement trop techniques pour pouvoir être tranchés par un vote binaire. Ces dernières années l’introduction de Convention Citoyenne a permis au peuple de travailler sur des sujets plus complexes sans pour autant aller jusqu’au référendum.
Le problème de la Vième République est qu’elle n’a pas été pensée pour la démocratie directe. Les limites des outils actuels comme celui du référendum sont connues et les limites des sujets sur lesquels les Français peuvent être interrogés sont souvent critiquées par certains politiques.
On oppose souvent la France à la Suisse, qui est le temple de la démocratie participative directe avec ses nombreux référendums. Beaucoup oublient de préciser que beaucoup de ces référendums se soldent en rejet. 90% des référendums d’initiative populaire sont rejetés, 50% des référendums facultatifs sont approuvés et 75% des référendums obligatoires sont approuvés. On oublie aussi la taille de la Suisse et son organisation cantonale et confédérale qui sont des facteurs importants pour la réussite de ce système. La Suisse fait la taille d’une des grandes régions françaises, le pays ne compte que 9 millions d’habitants contre 69 millions d’habitants pour la France, soit sept fois plus peuplée. En conclusion, le modèle Suisse n’est pas répliquable en France sans de très gros changements.
Ce que nous pouvons apporter dans notre nouvelle constitution c’est une meilleure codification du référendum et une sacralisation de la convention citoyenne. Nous offrons ainsi de nouveaux outils cadrés qui permettent de consulter le peuple au niveau national ou territorial. De plus, les citoyens ne sont pas forcément les personnes les plus pertinentes à appeler sur un sujet. Par exemple sur la convention citoyenne sur le temps de l’enfance, les propositions faites ont été vivement critiquées par les représentants syndicaux des enseignants et des parents d’élèves. Dans ce cas consulter des personnes plus expertes ou concernées par ce sujet aurait pu être plus pertinent.