La Constitution

• Préambule

Chapitre I : Des fondements de la République

• Article 1 De l'identité et des principes fondamentaux de la République
• Article 2 Des emblèmes, de l'hymne et de la devise nationale
• Article 3 De la langue de la République et du patrimoine linguistique
• Article 4 De l'intégrité du territoire et de l'intangibilité de la République

Chapitre II : De la souveraineté et du suffrage

• Article 5 De la source et de l'exercice de la souveraineté
• Article 6 De la sincérité et de l'auditabilité du suffrage
• Article 7 De la capacité électorale, de l'éligibilité et de la candidature
• Article 8 Des conditions générales d'éligibilité et de la retraite républicaine

Chapitre III : De la vie politique et de la probité

• Article 9 Des partis et des groupements politiques
• Article 10 Du financement et de la probité de la vie publique

• Article 11 De la valeur constitutionnelle des textes fondateurs
• Article 12 De la Liberté
• Article 13 De l'Égalité
• Article 14 De la Fraternités

Chapitre I : De l'intégrité et de la dignité humaine

• Article 15 Du droit à la vie et de l'abolition de la peine de mort
• Article 16 De la dignité humaine et de l'interdiction des traitements inhumains
• Article 17 De la liberté du corps et du droit à l'interruption volontaire de grossesse
• Article 18 De l'intégrité physique et de la bioéthique

Chapitre II : Des libertés publiques et de l'esprit

• Article 19 De la laïcité et de la liberté de conscience
• Article 20 De la liberté d'opinion et d'expression
• Article 21 Du pluralisme et de la liberté des médias
• Article 22 Des droits de réunion et d'association
• Article 23 De la vie privée et de la protection numérique

Chapitre III : Des droits économiques, sociaux et de la solidarité

• Article 24 Du droit au travail et des libertés syndicales
• Article 25 De la liberté d'entreprendre et du droit de propriété
• Article 26 Du droit à la santé et à la protection sociale
• Article 27 Du droit à l'instruction, à la culture et au sport
• Article 28 De la solidarité et de l'inclusion des personnes vulnérables
• Article 29 De la protection des consommateurs

Chapitre IV : De la citoyenneté et de la sauvegarde des droits

• Article 30 Du droit de résistance à l'oppression
• Article 31 Du droit de pétition et d'intervention citoyenne
• Article 32 De la clause de sauvegarde des droits fondamentaux

• Article 33 Du bloc de déontologie et du droit à l'information
• Article 34 Du pluralisme et de l'indépendance économique des médias
• Article 35 Du statut des journalistes et de la protection des sources
• Article 36 Du statut du service public et de sa régulation

Chapitre I : Du Référendum national

• Article 37 De la nature et de la force du référendum
• Article 38 De l'initiative du référendum
• Article 39 Des domaines d'application du référendum
• Article 40 Des modalités de consultation et de scrutin
• Article 41 De l'information et de l'instruction du scrutin populaire
• Article 42 De la validité et du quorum

Chapitre II : De l'initiative citoyenne

• Article 43 Des principes et des seuils de l'initiative citoyenne
• Article 44 Du référendum d'initiative législative
• Article 45 Du référendum d'initiative de proposition
• Article 46 De l'initiative abrogative citoyenne
• Article 47 De l'initiative révocatoire

Chapitre III : De la Convention Citoyenne

• Article 48 De la nature et de la désignation de la Convention citoyenne
• Article 49 De la saisine et du domaine conventionnel
• Article 50 Des suites des travaux et des garanties de résultat
• Article 51 Des moyens, de l'indépendance et de la transparence

Chapitre IV : Des garanties et de la protection du processus démocratique

• Article 52 De l'intangibilité et du respect des résultats
• Article 53 De l'intégrité des campagnes et des financements

Chapitre V : Le Conseil Civil de la République

• Article 54 Du statut et de l'identité du Conseil civil de la République
• Article 55 Des missions de conseil et de débat
• Article 56 Du support à la démocratie directe
• Article 57 De la composition et du fonctionnement du Conseil civil
• Article 58 Des suites et de la portée des travaux civils

• Article 59 De la veille au respect de la Constitution
• Article 60 De la garantie de l'indépendance nationale et de l'intégrité
• Article 61 Du statut de Chef des Armées
• Article 62 De la mission de représentation internationale
• Article 63 De la négociation et de la ratification des traités
• Article 64 Du pouvoir de nomination du Président de la République

Chapitre I : Du mandat et de l'accession au pouvoir

• Article 65 Du mode de scrutin présidentiel
• Article 66 Du mandat et de la rééligibilité
• Article 67 De la vacance et de l'intérim de la Présidence
• Article 68 Du statut de l'ancien Président

Chapitre II : Des relations avec le Gouvernement

• Article 69 De la nomination du Premier ministre
• Article 70 De la procédure de médiation présidentielle
• Article 71 Des conditions d'accès aux fonctions ministérielles
• Article 72 Du scrutin de transparence et de responsabilité
• Article 73 De la composition du Gouvernement
• Article 74 De la présidence du Conseil des ministres

Chapitre III : Des pouvoirs de garantie et d'arbitrage suprême

• Article 75 De la promulgation des lois et du droit de seconde délibération
• Article 76 Du droit de message et de parole devant le Parlement
• Article 77 Du recours au référendum national
• Article 78 Du droit de dissolution de l'Assemblée nationale
• Article 79 De l'exercice des pouvoirs de sauvegarde en cas de crise majeure
• Article 80 De l'exercice du droit de grâce

Chapitre IV : De la responsabilité et de la fin des fonctions

• Article 81 De l'immunité et de la responsabilité juridictionnelle
• Article 82 De la procédure de destitution

Chapitre I : De la structure et de l'identité du Gouvernement

• Article 83 De la direction de l'action du Gouvernement
• Article 84 De l'entrée en fonction des membres du Gouvernement
• Article 85 De l'autorité sur l'Administration
• Article 86 De l'autorité sur les forces de sécurité et la force armée
• Article 87 De la dualité ministérielle
• Article 88 De la responsabilité politique collective et de la solidarité gouvernementale
• Article 89 Du pouvoir réglementaire et de l'exécution des lois
• Article 90 Des incompatibilités et de la probité ministérielle

Chapitre II : Des régimes d'exercice de la fonction ministérielle

• Article 91 Du Gouvernement de plein exercice
• Article 92 Du Gouvernement minoritaire
• Article 93 Du Gouvernement des affaires courantes
• Article 94 Du Gouvernement présidentiel

Chapitre III : De la fin des fonctions et de la transition

• Article 95 De la démission volontaire
• Article 96 De la fin de mission automatique
• Article 97 Du désaveu parlementaire

Chapitre I : Des chambres de la représentation

• Article 98 De la représentation nationale
• Article 99 De l'élection et de la durée du mandat des députés
• Article 100 De la mission de représentation des territoires
• Article 101 De l'élection et de la durée du mandat des sénateurs
• Article 102 De la garantie de l'impartialité électorale
• Article 103 Du Congrès

Chapitre II : Du statut des parlementaires

• Article 104 De la liberté de vote et de l'interdiction du mandat impératif
• Article 105 Des incompatibilités, de la probité parlementaire et de l'indépendance
• Article 106 De l'immunité parlementaire

Chapitre III : De l'organisation et du fonctionnement des assemblées

• Article 107 De l'accès aux ministres et des moyens de contrôle
• Article 108 De la session ordinaire
• Article 109 Des sessions extraordinaires et de plein droit
• Article 110 Du règlement, du Bureau et des commissions
• Article 111 De l'organisation du travail et du cycle parlementaire

Chapitre IV : De la fin de la législature

• Article 112 De la dissolution par le Président de la République
• Article 113 De la motion de dissolution parlementaire
• Article 114 Des restrictions au droit de dissolution

Chapitre I : Des domaines de compétence législative et réglementaire

• Article 115 Du domaine de la loi
• Article 116 Du domaine du règlement et de l'irrecevabilité
• Article 117 Des ordonnances et du partage des compétences

Chapitre II : De la défense nationale et des états de crise

• Article 118 De la guerre et des interventions extérieures
• Article 119 De l'état de siège et des régimes d'urgence

Chapitre III : De l'initiative et de l'organisation du temps législatif

• Article 120 De l'initiative législative
• Article 121 De la dotation législative
• Article 122 De la recevabilité et du filtrage technique
• Article 123 De la fixation de l'ordre du jour
• Article 124 Du jour de séance réservé
• Article 125 De l'initiative législative sous Gouvernement des affaires courantes

Chapitre IV : Du déroulement de la procédure législative

• Article 126 De la séance d'exposé des intentions
• Article 127 De la période de constance législative
• Article 128 De la qualité et de la rationalisation du travail
• Article 129 Du droit d'amendement et de sa recevabilité
• Article 130 Du parcours ordinaire et des délais
• Article 131 De la tenue des débats et du vote par blocs
• Article 132 Du débat de clarification et d'interprétation
• Article 133 De la commission de médiation
• Article 134 De la validité du scrutin et de la décantation
• Article 135 De la temporalité, de l'entrée en vigueur et de l'expérimentation
• Article 136 De l'audit et de la simplification législative

Chapitre V : Des procédures et des régimes législatifs particuliers

• Article 137 De la procédure de commission conclusive
• Article 138 De la procédure de commission déléguée
• Article 139 De la procédure d'urgence
• Article 140 Du vote bloqué
• Article 141 De la procédure de convergence législative
• Article 142 De la seconde délibération
• Article 143 De la motion référendaire

Chapitre VI : De l'engagement de la responsabilité politique

• Article 144 De l'investiture et du vote de confiance
• Article 145 De la question de confiance législative
• Article 146 De l'engagement de responsabilité globale
• Article 147 De la motion de censure constructive
• Article 148 De la motion de censure transparente
• Article 149 De la motion de censure citoyenne
• Article 150 De la motion de censure nominative

Chapitre VII : De l'information, du contrôle et de l'évaluation

• Article 151 Du droit à l'information des assemblées
• Article 152 Des commissions d'enquête
• Article 153 De l'évaluation des politiques publiques

Chapitre I : De la Justice et son indépendance

• Article 154 De la responsabilité des titulaires de l'autorité publique
• Article 155 De l'indépendance et de l'unité de la Justice
• Article 156 Du statut des magistrats et du Parquet
• Article 157 Du Conseil supérieur de la magistrature

Chapitre II : De la Cour Constitutionnelle

• Article 158 Des missions et de l'autorité de la Cour constitutionnelle
• Article 159 De la composition et de la nomination de la Cour
• Article 160 Du contrôle de constitutionnalité a priori
• Article 161 Du contrôle de constitutionnalité subséquent
• Article 162 De l'admissibilité des recours
• Article 163 De la question prioritaire de constitutionnalité
• Article 164 Du recours individuel direct citoyen
• Article 165 De la continuité et de l'interprétation constitutionnelle
• Article 166 De l'organisation

Chapitre III : Des hautes juridictions, du contrôle et de la transparence

• Article 167 De la Cour de cassation
• Article 168 Du Conseil d'État
• Article 169 De la Cour des comptes
• Article 170 De la nomination des présidents et de leur indépendances
• Article 171 De la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
• Article 172 De l'institut national de la statistique et de l'expertise
• Article 173 Du Défenseur des droits

Chapitre I : Des collectivités de proximité

• Article 174 Du principe de subsidiarité
• Article 175 De la commune
• Article 176 Du département
• Article 177 De la région
• Article 178 De la collectivité d'Outre-mer
• Article 179 De la libre administration et de la non-tutelle
• Article 180 De la délégation de compétence et de la flexibilité

Chapitre II : De l'unification et de la fédération territoriale

• Article 181 De l'association et de la régie territoriale
• Article 182 Des fédérations territoriales
• Article 183 Du préfet et de la déconcentration de l'État
• Article 184 De la cohérence territoriale des services de l'État
• Article 185 De la simplification et du retrait de l'État

Chapitre III : Des souverainetés partagées et de l'autonomie

• Article 186 De la reconnaissance et de l'autodétermination des outre-mer
• Article 187 De l'identité et de la spécialité législative
• Article 188 Du contrat d'autonomie
• Article 189 De l'autonomie à la carte et des compétences régaliennes
• Article 190 De la citoyenneté territoriale et de la protection des intérêts locaux
• Article 191 De la continuité territoriale et de l'égalité réelle

Chapitre IV : De la démocratie locale et du statut de l'élu

• Article 192 De la transparence financière et du budget participatif local
• Article 193 Du droit d'interpellation et de pétition locale
• Article 194 Du référendum d'initiative citoyenne territorial
• Article 195 De la Convention citoyenne territoriale
• Article 196 De la motion de défiance constructive locale
• Article 197 De la motion de censure citoyenne locale
• Article 198 Du statut de l'élu et de l'accessibilité
• Article 199 Du parcours et de la réinsertion des élus locaux
• Article 200 Du non-cumul et du renouvellement des mandats locaux
• Article 201 De l'éthique et de la responsabilité des élus

Chapitre V : Des finances et de la solidarité territoriale

• Article 202 De la souveraineté et de la liberté fiscale locale
• Article 203 De la neutralité fiscale et du transfert de ressources
• Article 204 De la protection des territoires économes et du lissage
• Article 205 De la solidarité et de la péréquation territoriale

Chapitre I : Du socle de la solidarité nationale

• Article 206 Des principes et des missions de la solidarité
• Article 207 Des compétences et de l'articulation du pouvoir de solidarité
• Article 208 De la responsabilité et de l'arbitrage social

Chapitre II : De la gouvernance sociale et du Conseil Social

• Article 209 Du Conseil social de la République
• Article 210 Des conventions sociales thématiques
• Article 211 De la force juridique et de la continuité sociale
• Article 212 De l'autonomie et de l'unité du système social
• Article 213 De la sauvegarde de la solidarité nationale

Chapitre III : Du financement de la solidarité

• Article 214 De la loi de ressources sociales
• Article 215 De la dotation de solidarité nationale
• Article 216 De la loi de financement social et de la continuité
• Article 217 De la dette sociale et du recours à l'emprunt
• Article 218 Du principe de compensation intégrale

Chapitre IV : De la souveraineté des données et des droits fondamentaux sociaux

• Article 219 De la souveraineté des données de santé
• Article 220 De l'accessibilité et de la continuité des soins
• Article 221 Du secret médical et de l'indépendance de la prescription
• Article 222 Du droit à la transparence et à l'information sociale
• Article 223 De l'automaticité et de l'humanité des droits sociaux
• Article 224 De la certification et du contrôle social
• Article 225 De la primauté du socle de solidarité sur les traités

Chapitre I : Du cycle et de la programmation financière

• Article 226 De la dualité des lois financières
• Article 227 De la loi de programmation des finances publiques

Chapitre II : Des lois de ressources et de charges

• Article 228 De la loi de fiscalité
• Article 229 De la loi budgétaire
• Article 230 Du rapport de sincérité et de performance

Chapitre III : De la procédure et de l'examen des lois financières

• Article 231 Des délais et du cadencement de la loi budgétaire
• Article 232 De l'examen des lois financières
• Article 233 De la loi budgétaire rectificative

Chapitre IV : De l'équilibre et de la responsabilité financière

• Article 234 De la structure et de l'équilibre des comptes de la Nation
• Article 235 De la loi de règlement et d'approbation des comptes
• Article 236 De la continuité de l'État en régime d'exception
• Article 237 De la clause d'urgence financière
• Article 238 De la procédure budgétaire spéciale de déblocage
• Article 239 De la mise en cohérence des moyens et des missions

Chapitre V : De la fiscalité territoriale

• Article 240 De l'autonomie fiscale et de la responsabilité territoriale

Chapitre I : De l’Union Européenne

• Article 241 De la participation à l'Union européenne
• Article 242 De la souveraineté et des transferts de compétences
• Article 243 De la préservation des principes fondamentaux

Chapitre II : Des Traités et du Droit International

• Article 244 De la hiérarchie et de la réciprocité des traités
• Article 245 De la souveraineté judiciaire internationale

Chapitre III : De la Francophonie et de la Coopération

• Article 246 De l'espace francophone
• Article 247 Du rayonnement et de la diversité culturelle

Chapitre I : De la procédure parlementaire de révision

• Article 248 De l'initiative et de la procédure parlementaire de révision
• Article 249 De la révision par voie citoyenne et conventionnelle

Chapitre II : Du changement de régime et de l'Assemblée constituante

• Article 250 De l'initiative du changement de constitution
• Article 251 De l'Assemblée constituante
• Article 252 De la ratification du nouveau contrat social

Chapitre III : De l'intangibilité constitutionnelle et des clauses d'éternité

• Article 253 Des clauses d'éternité et de l'intangibilité