Titre VII — DU PARLEMENT

Chapitre III — De l'organisation et du fonctionnement des assemblées

Article 111 : De l'organisation du travail et du cycle parlementaire

  1. Le temps de travail parlementaire est réparti par jours entiers entre les travaux des commissions et les débats en séance publique. Afin de garantir l’exclusivité et la qualité de l’instruction, aucune séance plénière ne peut se tenir durant les jours réservés aux commissions.
  2. L’activité des assemblées suit un cycle de quatre semaines consécutives, visant à assurer l’équilibre entre l’initiative du Gouvernement, l’initiative parlementaire ou citoyenne, ainsi que les missions de contrôle et d’évaluation.
  3. L’ordre du jour d’initiative est sanctuarisé : une semaine sur quatre y est intégralement consacrée. Durant cette période, le temps de séance est réparti équitablement entre les groupes d’opposition ou minoritaires, et les initiatives citoyennes ou transpartisanes.
  4. Si une proposition issue de l’initiative parlementaire ou citoyenne recueille un large consensus lors de son examen en commission, elle peut être inscrite au vote en séance publique. À défaut, elle donne lieu à un débat solennel permettant d’acter les positions de chaque groupe.
  5. Afin de garantir la qualité technique des débats, tout texte inscrit à l’ordre du jour d’une semaine d’initiative doit avoir été examiné par la commission compétente au moins deux semaines auparavant.