Titre I — DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA SOUVERAINETÉ

Chapitre I — Des fondements de la République

Article 1 : De l'identité et des principes fondamentaux de la République

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique.
  2. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
  3. Elle respecte toutes les croyances.
  4. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.