Titre IV — DU RÉFÉRENDUM ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Chapitre III — De la Convention Citoyenne

Article 48 : De la nature et de la désignation de la Convention citoyenne

  1. La Convention citoyenne est une assemblée temporaire de citoyens tirés au sort, chargée d’étudier un sujet d’intérêt général et de formuler des recommandations ou des propositions de norme.
  2. Les membres sont tirés au sort sur les listes électorales et de recensement. Le tirage est corrigé par quotas pour garantir une image fidèle de la Nation en termes de parité, d’âge, de catégories socio-professionnelles et de zones géographiques.
  3. La participation est un devoir citoyen. La loi garantit une indemnisation équitable, la protection du contrat de travail et l’accès à une expertise contradictoire. Toute fonction élective ou gouvernementale est incompatible avec ce mandat.