Titre I — DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA SOUVERAINETÉ

Chapitre II — De la souveraineté et du suffrage

Article 5 : De la source et de l'exercice de la souveraineté

  1. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
  2. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.