Titre XIV — DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Chapitre I — De la procédure parlementaire de révision

Article 248 : De l'initiative et de la procédure parlementaire de révision

  1. L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.
  2. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. Avant tout vote définitif, la Cour Constitutionnelle rend un avis contraignant sur la cohérence du texte et sa conformité avec les principes intangibles de la présente Constitution. Le Parlement peut passer outre cet avis par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
  3. Le Président décide soit de soumettre le texte au Référendum, soit de convoquer le Congrès Dans ce dernier cas, la révision n’est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
  4. Tout référendum constitutionnel est décisionnel.