Titre VI — DU GOUVERNEMENT

Chapitre I — De la structure et de l'identité du Gouvernement

Article 86 : De l'autorité sur les forces de sécurité et la force armée

  1. Le Gouvernement dispose de la force armée et des forces de sécurité intérieure.
  2. Sous réserve des prérogatives du Président de la République prévues au Titre V, le Premier ministre assure la direction opérationnelle de ces forces.
  3. Il est responsable de la protection de l’ordre public et de la mise en œuvre de la stratégie de défense nationale définie par le Président de la République.