Titre V — DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Chapitre I — Du mandat et de l'accession au pouvoir

Article 68 : Du statut de l'ancien Président

  1. Les anciens Présidents de la République bénéficient d’une dotation et de moyens de protection nécessaires à la dignité de leur rang et à leur sécurité. Les modalités de ce soutien sont fixées par une loi organique.
  2. Ils ne sont membres de droit d’aucune institution constitutionnelle.
  3. Afin de préserver l’impartialité de la fonction présidentielle, les anciens Présidents ne peuvent, pendant les six années suivant la fin de leur dernier mandat, exercer aucun mandat électoral, aucune fonction publique rémunérée, ni aucune activité de conseil ou de direction au sein d’entreprises privées ayant un lien direct avec les politiques publiques de l’État.
  4. Les anciens Présidents de la République peuvent être consultés, à titre bénévole, par les présidents des institutions constitutionnelles et le Premier ministre sur toute question d’intérêt national.