Titre XI — DU POUVOIR DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALES

Chapitre I — Du socle de la solidarité nationale

Article 208 : De la responsabilité et de l'arbitrage social

  1. Le bénéfice des prestations sociales implique la participation de chacun au financement commun selon ses facultés. Les prestations perçues sont intégrées à l’assiette des contributions sociales et fiscales.
  2. Le niveau des droits est garanti par la Nation. En cas de déséquilibre financier ou de tension sociale sur le niveau des prélèvements, l’arbitrage final revient au Peuple par voie de référendum social après avis de la Convention Sociale.