Titre IV — DU RÉFÉRENDUM ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Chapitre V — Le Conseil Civil de la République

Article 55 : Des missions de conseil et de débat

  1. Le Conseil éclaire la décision publique par ses avis sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et éthiques. Il est le conseiller privilégié du Gouvernement et du Parlement pour les réformes structurelles.
  2. Il anime le débat public national et territorial. À ce titre, il organise les consultations et les procédures de participation relatives à tout projet, réforme ou choix collectif ayant un impact majeur sur les conditions de vie, l’environnement ou l’organisation de la société.