Titre IV — DU RÉFÉRENDUM ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Chapitre I — Du Référendum national

Article 42 : De la validité et du quorum

  1. Le résultat d’un référendum n’est valide que si le nombre de suffrages exprimés représente au moins vingt-cinq pour cent du corps électoral concerné.
  2. La loi organique précise les modalités de répartition territoriale pour garantir la représentativité nationale du scrutin.