Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre I — De l'intégrité et de la dignité humaine

Article 15 : Du droit à la vie et de l'abolition de la peine de mort

  1. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
  2. Le droit à la vie est protégé par la loi. La République garantit le respect de la vie humaine dès son commencement, sous réserve des dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse.