Titre X — DE L’ORGANISATION DES TERRITOIRES

Chapitre I — Des collectivités de proximité

Article 175 : De la commune

  1. La Commune est la cellule de base de la démocratie et de la vie sociale. Elle dispose d’une clause générale de compétence pour les affaires d’intérêt local et la gestion de la proximité.
  2. Elle est administrée par un Conseil municipal élu au suffrage universel direct. Le Maire, chef de l’exécutif communal, est responsable devant le Conseil municipal.