Titre XI — DU POUVOIR DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALES

Chapitre I — Du socle de la solidarité nationale

Article 206 : Des principes et des missions de la solidarité

  1. La Sécurité sociale constitue un pouvoir autonome de la République, garant de la dignité humaine face aux risques de l’existence. Son organisation et sa gestion sont assurées, de manière paritaire et indépendante, par les représentants des assurés et des employeurs au sein du Conseil Social.
  2. Elle concilie l’universalité de la protection de la santé, garantie à chaque citoyen, avec la responsabilité contributive des travailleurs, dont les droits et revenus de remplacement sont assurés par la solidarité interprofessionnelle.
  3. L’autonomie financière de la Solidarité est garantie ; ses ressources sont exclusivement affectées à l’accomplissement de ses missions et sont distinctes de celles de l’État.
  4. Elle veille à la pérennité de son modèle et proscrit la transmission de dettes non financées aux générations futures, sous la certification annuelle de la Cour des comptes.