Titre III — DE LA LIBERTÉ D'INFORMATION ET DES MÉDIAS

Article 33 : Du bloc de déontologie et du droit à l'information

  1. La République garantit le droit des citoyens à une information libre, honnête et pluraliste.
  2. Les acteurs de l’information exercent leur mission dans le respect des principes d’éthique et de responsabilité définis par la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes. La loi détermine les conditions d’application de ces principes et assure leur protection.
  3. Tout citoyen dispose d’un droit d’accès aux documents publics. Le silence de l’administration vaut acceptation. La loi fixe les délais de réponse et les conditions de mise à disposition des documents, afin d’en garantir l’accès effectif et rapide.