Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre III — Des droits économiques, sociaux et de la solidarité

Article 27 : Du droit à l'instruction, à la culture et au sport

  1. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
  2. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
  3. La loi favorise l’accès de tous à la pratique sportive.