Titre I — DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA SOUVERAINETÉ

Chapitre III — De la vie politique et de la probité

Article 9 : Des partis et des groupements politiques

  1. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage.
  2. Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie.
  3. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe de parité entre les femmes et les hommes.
  4. Leur organisation et leur fonctionnement interne doivent être démocratiques, dans les conditions fixées par la loi.