Titre XIV — DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Chapitre I — De la procédure parlementaire de révision

Article 249 : De la révision par voie citoyenne et conventionnelle

  1. Une révision peut être initiée par 15% des électeurs inscrits, déclenchant une Convention Citoyenne sur la Démocratie.
  2. Les propositions de la Convention suivent le parcours législatif de l’article 250.
  3. À l’issue de ce parcours, le Président de la République organise obligatoirement un référendum pour valider la révision.