Titre VII — DU PARLEMENT

Chapitre I — Des chambres de la représentation

Article 103 : Du Congrès

  1. Le Congrès est constitué par la réunion des députés et des sénateurs en une assemblée unique. Il est présidé par le Président de l’Assemblée nationale. Son Bureau est celui de l’Assemblée nationale.
  2. Le Président de la République peut prendre la parole devant le Congrès. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Il peut également faire lire des messages aux assemblées.
  3. Le Congrès est convoqué par décret du Président de la République pour l’exercice des compétences que lui attribue la présente Constitution ou à son initiative. Il se réunit de plein droit dans les cas prévus par la présente Constitution.
  4. Sauf disposition contraire de la présente Constitution, le Congrès statue à la majorité des suffrages exprimés.
  5. Le règlement de l’Assemblée nationale est applicable aux délibérations du Congrès, sous réserve des adaptations décidées par ce dernier.