Titre VI — DU GOUVERNEMENT

Chapitre I — De la structure et de l'identité du Gouvernement

Article 88 : De la responsabilité politique collective et de la solidarité gouvernementale

  1. Le Gouvernement est solidaire de la politique de la Nation déterminée en Conseil des ministres.
  2. Les membres du Gouvernement sont collectivement responsables devant l’Assemblée nationale. L’adoption d’une motion de censure collective entraîne la démission de l’ensemble du Gouvernement.
  3. Ils sont tenus au secret des délibérations du Conseil des ministres.
  4. Les membres du Gouvernement observent un devoir de solidarité et de réserve. Ils s’interdisent toute prise de position publique s’écartant de la ligne fixée par le Conseil des ministres ou interférant avec les prérogatives d’un autre membre du Gouvernement sans coordination préalable.
  5. Par dérogation, les ministres régaliens peuvent exprimer des réserves techniques ou déontologiques lors des délibérations. Ces réserves sont consignées mais ne rompent pas la solidarité gouvernementale, sauf si le ministre estime que l’acte engagé contrevient à l’intégrité de sa mission, auquel cas il remet sa démission.
  6. Tout manquement caractérisé à la solidarité gouvernementale entraîne la démission immédiate du membre concerné, à l’initiative du Premier ministre.