Titre IV — DU RÉFÉRENDUM ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Chapitre V — Le Conseil Civil de la République

Article 56 : Du support à la démocratie directe

  1. Le Conseil est le support logistique et juridique des droits de pétition et de saisine prévus par la présente Constitution. Il accompagne les citoyens dans la formalisation de leurs initiatives pour en garantir la recevabilité.
  2. Il garantit la sincérité et la sécurité du recueil des soutiens citoyens.