Titre X — DE L’ORGANISATION DES TERRITOIRES

Chapitre I — Des collectivités de proximité

Article 176 : Du département

  1. Le Département est le garant des solidarités humaines et territoriales. Il assure la protection des personnes, la cohésion sociale et l’équilibre entre les zones urbaines et rurales.
  2. Il est administrée par un Conseil départemental élu au suffrage universel direct. Le Président du Conseil départemental, chef de l’exécutif départemental, est responsable devant le Conseil départemental.