Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre I — De l'intégrité et de la dignité humaine

Article 18 : De l'intégrité physique et de la bioéthique

  1. Le corps humain est inviolable.
  2. Il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial.
  3. Nulle intervention ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre et éclairé, hors les cas de nécessité médicale absolue définis par la loi.
  4. Dans les domaines de la médecine et de la biologie, sont strictement interdits les pratiques eugéniques visant à la sélection des personnes, ainsi que le clonage reproductif de l’être humain.
  5. La loi encadre les pratiques de bioéthique afin de garantir le respect de la dignité humaine.