Article 174 : Du principe de subsidiarité

La République est décentralisée. Son organisation territoriale repose sur le principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique revient à l’autorité la plus proche des citoyens, sauf si l’échelon supérieur dispose de capacités plus adaptées ou si l’unité nationale l’exige.
L’État est le garant de l’unité nationale. Il exerce les fonctions régaliennes et assure l’égalité des droits ainsi que la cohésion du territoire.
Tout transfert de compétence de l’État vers une collectivité, ou entre collectivités, doit être accompagné du transfert des ressources financières correspondantes, garantissant l’autonomie de décision.
L’intérêt national attaché à un ouvrage ne peut s’exercer au détriment de la qualité du cadre de vie local. Les autorités concilient leurs prérogatives pour assurer la coexistence de toutes les fonctions du territoire. En cas de désaccord, la décision finale revient à l’autorité garante de l’intérêt supérieur, sous réserve de compensations effectives pour les territoires impactés.