Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre I — De l'intégrité et de la dignité humaine

Article 16 : De la dignité humaine et de l'interdiction des traitements inhumains

  1. La dignité de la personne humaine est inviolable.
  2. Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  3. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.