Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre III — Des droits économiques, sociaux et de la solidarité

Article 26 : Du droit à la santé et à la protection sociale

  1. La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, droit à un logement digne, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
  2. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
  3. La loi détermine les conditions d’accès et les modalités d’octroi des prestations de sécurité sociale. Elle définit les critères d’éligibilité, notamment au regard de la résidence, de la durée de présence sur le territoire national ou de la participation au financement, afin d’en garantir la pérennité, l’équilibre et la destination.