Titre I — DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA SOUVERAINETÉ

Chapitre II — De la souveraineté et du suffrage

Article 6 : De la sincérité et de l'auditabilité du suffrage

  1. Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
  2. La sincérité des scrutins est garantie par la transparence et l’auditabilité permanente des systèmes de vote, permettant à tout citoyen d’en vérifier la régularité matérielle.