Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre IV — De la citoyenneté et de la sauvegarde des droits

Article 30 : Du droit de résistance à l'oppression

  1. La résistance à l’oppression est un droit et un devoir lorsque la Constitution ou les libertés fondamentales sont violées par les pouvoirs publics.