Titre IV — DU RÉFÉRENDUM ET DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Chapitre V — Le Conseil Civil de la République

Article 54 : Du statut et de l'identité du Conseil civil de la République

  1. Le Conseil Civil de la République est l’institution constitutionnelle garante de la souveraineté citoyenne dans le temps long. Il assure la participation continue des citoyens à la vie publique et l’expression des forces vives de la Nation.
  2. Il est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.
  3. Il dispose de l’autonomie administrative et financière
  4. Il dispose du pouvoir d’autosaisine de toute question d’intérêt général.