Titre VII — DU PARLEMENT

Chapitre I — Des chambres de la représentation

Article 101 : De l'élection et de la durée du mandat des sénateurs

  1. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. Leur nombre ne peut excéder trois cent quarante-huit.
  2. L’élection est assurée par un collège électoral composé des élus territoriaux et de délégués des conseils municipaux.
  3. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles des délégués complémentaires sont désignés par les conseils municipaux, afin de garantir une représentation équitable de la population des territoires au sein du collège électoral.
  4. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans les circonscriptions élisant trois sénateurs ou plus. Dans les autres circonscriptions, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
  5. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral spécifique dont les modalités sont fixées par la loi organique.