Titre II — DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Chapitre II — Des libertés publiques et de l'esprit

Article 19 : De la laïcité et de la liberté de conscience

  1. La République garantit la liberté de conscience et de culte.
  2. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses ou philosophiques, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.
  3. Conformément au principe de laïcité, la République assure la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances.
  4. Nul ne peut se prévaloir de ses convictions pour s’affranchir des règles communes définies par la loi ou pour déroger aux droits et libertés garantis par la présente Constitution.